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Propriété intellectuelle

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Droit applicable

Cet accord est régi selon les lois du Québec, Canada.

Changements à cet accord

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d'utilisation à tout moment. Nous le faisons en publiant et attirant l'attention sur les conditions mises à jour sur le site. Votre décision de continuer à visiter et faire usage du Site après de telles modifications ont été apportées constitue votre acceptation formelle des nouvelles conditions de service.

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Me rejoindre

Si vous avez des questions au sujet du présent accord, s'il vous plaît sentir libre de me contacter à l'adresse courriel : info@lbstjean.com.

Paiement

Tous les paiements sont dus à la confirmation de l’achat. Si un paiement est reçu ou pas méthode de paiement est refusé, l'acquéreur renonce à la propriété des articles achetés. Si aucun paiement n’est reçu, l’article ne sera pas expédié.

Politiques d'expédition

L'expédition sera payée par l'acquéreur au montant convenu au moment de l'achat. Si un article était perdu lors du transport, le coût total de l'article, y compris l'expédition, sera remboursé à l'acquéreur par l'artiste. Les frais de transport peuvent doubler si les expéditions internationales. L'artiste n’est aucunement responsable de tout dommage causé à l’article pendant le transport.

Remboursement / Politique de retour

Veuillez contacter directement l'artiste avant de retourner l'œuvre d'art si vous n'êtes pas satisfait par votre acquisition. L’artiste s’engage à faire tous les efforts raisonnables possibles pour résoudre tout différend; nonobstant le fait que toute demande d'échange ou de retour sera soigneusement examinée au préalable, la décision finale reste à la seule discrétion de l'artiste.

Dans le cas où une œuvre d'art devait être endommagé pendant le transport, une preuve visuelle des dommages sera requise pour l'évaluation avant de considérer toute possibilité d’échange ou remboursement. L’acquéreur est tenu de restituer l'œuvre endommagée en cas d’échange ou de remboursement.

Les articles sont en droit d'être échangés ou retournés suivant une plainte, suite à une tentative de résolution raisonnable du problème, faite au cas par cas, pour une période de quinze (15) jours suivant la date de leur réception.

Résiliation de commande

Une commande peut être annulée jusqu'à ce que le paiement a été traité. Une fois le paiement traité, l'acquéreur est responsable pour le paiement.

Droits d'auteur

L'artiste Louis-Bernard St-Jean ne transfère aucun de ses droits d'auteur, étant entendu que d'une cession ou d'une licence de droit d'auteur doivent être reconnus dans un contrat distinct.

Il est donc convenu que l'artiste reste propriétaire de tous les droits, y compris le droit d'afficher l’œuvre publiquement, le droit de reproduire l'œuvre sous quelque forme et par quelque moyen, et le droit de communiquer publiquement l’œuvre de façon non-matérielle, pour tous les pays et pour la durée du droit d'auteur. Quiconque tenterait de contrevenir à ces droits d’auteurs sera poursuivi dans la mesure maximale permise par la loi.

Nonobstant ce qui précède, l'acquéreur peut toutefois reproduire l'œuvre dans le but d'archives personnelles ou à des fins d'assurance seulement.

Plaintes

Toute plainte peut être formulée au info@lbstjean.com ou au +1 514 965-1579.  Bien que l’artiste s’engage à faire tous les efforts raisonnables possibles pour résoudre tout différend, il n'y a pas de garantie d'une résolution. Chaque cas sera examiné à fond de façon individuelle.

Légalités

L'artiste est pas responsable des problèmes de santé ou de sécurité, une fois que l'acquéreur a reçu l’article. L’artiste ne partage aucune responsabilité pour toute blessure ou dommage encouru par les articles achetés par l'acquéreur.

Ces termes et conditions sont sujets à changement sans préavis.

Cette politique de confidentialité a été compilée pour mieux servir ceux qui sont concernés par la façon dont leur « informations personnelles identifiables » (PII) est utilisé en ligne. PII, tel qu'il est utilisé dans le droit de la vie privée et la sécurité de l'information du Canada, des États-Unis et de l'Union Européenne, est une information qui peut être utilisé seule ou avec d'autres informations pour identifier, contacter ou localiser une personne seule, ou pour identifier un individu dans son contexte.

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Renseignements personnels recueillis sur les personnes qui visitent ce site

Des renseignements personnels sont recueillis lors d'une commande sur ce site, où vous pouvez être invité à entrer votre nom, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone ou d'autres détails, cela pour améliorer votre expérience.

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• Pour nous permettre de mieux vous servir à répondre à vos demandes de service à la clientèle;
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Une variété de mesures de sécurité sont mises en œuvre lorsque l'utilisateur passe une commande entre, soumet, ou accède à leurs informations pour maintenir la sécurité de vos informations personnelles.

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Si vous désactivez les cookies, certaines fonctions seront désactivées Il ne sera pas affecter l'expérience des utilisateurs qui font que votre expérience sur le site plus efficace et certains de nos services ne fonctionneront pas correctement. Cependant, vous pouvez toujours passer des commandes.

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Divulgation de données au tiers

Nous ne vendons, n'échangeons ni ne transférons vos informations personnelles identifiables à des tiers.

Liens avec des tiers

Mis-à-part les options d'encadrement disponibles pour les œuvres sur papier de la boutique en ligne, aucun autre produit tiers ou service tiers n'est offert sur ce site web. Ces options d'encadrement sont simplement offertes par souci de convivialité, étant donné la nature délicate de ces œuvres.

Google Analytics

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Désabonnement / retrait

Les utilisateurs peuvent définir des préférences pour la façon dont Google fait la promotion en utilisant la page de Paramètres des annonces de Google (https://adssettings.google.com/anonymous?hl=fr).

Alternativement, vous pouvez le faire en visitant la page d'Outil de retrait de la Digital Advertising Association of Canada [DAAC] (http://youradchoices.ca/fr/retrait).

CAN SPAM Act (Canada)

Le CAN-SPAM Act est une loi qui fixe les règles pour les e-mails commerciaux, établit des exigences pour des messages commerciaux, donne aux bénéficiaires le droit d'avoir des courriels cessés d'être envoyé à eux, et énonce des sanctions sévères en cas de violation.

Nous recueillons votre adresse courriel afin de:

• Envoyer des informations, répondre aux questions, et/ou d'autres demandes ou questions;
• Traiter les commandes et d'envoyer des informations et mises à jour relatives aux commandes;
• Nous pouvons également vous envoyer des informations supplémentaires relatives à votre produit et/ou service;
• Marché à notre liste de diffusion ou de continuer à envoyer des e-mails à nos clients, après la transaction initiale a eu lieu.

Pour être en conformité avec CANSPAM nous convenons de ce qui suit:

• De ne PAS utiliser des sujets ou des adresses e-mail fausse, trompeuse ou;
• Identifier le message comme une publicité d'une certaine façon raisonnable;
• Inclure l'adresse physique de nos quartiers généraux d'entreprises ou de sites;
• Surveiller les services de tiers de marketing par courriel pour la conformité;
• Honorer toute demande de désinscription (opt-out) rapidement;
• Permettre aux utilisateurs de se désabonner en utilisant le lien en bas de chaque courriel.

Si, à tout moment vous souhaitez vous désinscrire de la réception de courriels futurs, vous pouvez nous envoyer un courriel en suivant les instructions au bas de chaque courriel et nous allons vous enlever rapidement toute correspondance.

Loi sur la protection de confidentialité en ligne de la Californie (États-Unis)

CalOPPA est la première loi de l'Etat dans la nation d'exiger des sites Web commerciaux et les services en ligne pour poster une politique de confidentialité. Reach tronçons de la loi bien au-delà de la Californie pour exiger d'une personne ou de la société aux États-Unis (et en théorie le monde) qui exploite les sites Web qui recueillent des renseignements personnellement identifiables de consommateurs de la Californie pour poster une politique de confidentialité en vue sur son site Web indiquant exactement l'information recueillie et ceux les individus avec lesquels elle est partagée, et pour se conformer à cette politique.

Plus d'infos : http://consumercal.org/california-online-privacy-protection-act-caloppa/#sthash.0FdRbT51.dpuf

Selon CalOPPA, nous convenons de ce qui suit:

• Les utilisateurs peuvent visiter notre site de façon anonyme;
• Une fois cette politique de confidentialité est créé, nous allons ajouter un lien sur notre page d'accueil, ou au minimum sur la première page importante après l'entrée dans notre site Web;
• Notre lien de Politique de confidentialité inclut le mot «vie privée», et peut être facilement être trouvé sur la page indiquée ci-dessus;
• Les utilisateurs seront avisés de tout changement de la politique de la vie privée sur notre page de Politique de Confidentialité;
• Les utilisateurs peuvent modifier leurs renseignements personnels en nous envoyant un courriel ou en nous appelant.

Comment notre site gère le suivi des cookies

Nous honorons et ne suivons pas les cookies, ni n'utilisons de publicité lorsqu'un mécanisme de navigateur Do Not Track (DNT) est en place.

Est-ce que notre site permet à des tiers de faire un suivi comportemental?

Il est également important de noter que nous permettons à des tiers (Google Analytics) de faire un suivi comportemental.

COPPA (Children Online Privacy Protection Act)

Quand il vient à la collecte de renseignements personnels auprès d'enfants de moins de 13, Loi sur la protection en ligne (COPPA) vie privée des enfants met les parents en contrôle. La Federal Trade Commission, l'agence de protection des consommateurs de la nation, applique la règle COPPA, qui explicite ce que les opérateurs de sites Web et services en ligne doivent faire pour protéger la vie privée et la sécurité des enfants en ligne.

Nous ne commercialisons pas spécifiquement aux enfants de moins de 13 ans.

Pratiques équitables d'information

Les Principes de pratiques équitables en matière forment l'épine dorsale du droit de la vie privée aux États-Unis et les concepts qu'ils comprennent ont joué un rôle important dans l'élaboration des lois de protection des données dans le monde entier. Comprendre les principes de pratiques équitables d'information et comment ils devraient être mis en œuvre est essentielle pour respecter les différentes lois sur la confidentialité qui protègent les renseignements personnels.

Afin d'être en conformité avec des pratiques loyales des informations que nous prendrons les mesures sensibles suivante, devrait une violation de données se produit:

• Nous aviserons les utilisateurs par courriel en moins de un (1) jour ouvrable;
• Nous aviserons les utilisateurs par le biais de la notification du site en moins de un (1) jour ouvrable.

Nous sommes également d'accord sur le principe de la réparation individuelle, qui exige que les individus ont le droit de poursuivre des droits légalement exécutoires contre les collecteurs de données et les transformateurs qui ne parviennent pas à se conformer à la loi. Ce principe exige non seulement que les individus ont des droits exécutoires contre les utilisateurs de données, mais aussi que les individus ont recours aux tribunaux ou un organisme du gouvernement d'enquêter et / ou de poursuivre le non-respect par les processeurs de données.

Me rejoindre

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez me contacter par l'une des méthodes disponibles figurant sur ma page de contact.