conditions de vente (FAQ)

Foire aux questions : livraison locale et internationale; promotions, options d’encadrement etc.

Foire aux questions (F.A.Q.)

 

Notes & promotions spéciales

Livraison gratuite à travers l'Amérique du Nord!

Pour un temps limité, obtenez la livraison gratuite vers l'ensemble du Canada et des États-Unis pour toute œuvre (1) achetée sur ce site! 

Toutes taxes incluses dans le prix affiché des œuvres

Finies les mauvaises surprises à la page de paiement! Les taxes fédérales et provinciales canadiennes sont désormais automatiquement incluses et re-calculées (au besoin) en conséquence pour que le Total Net des œuvres reste exactement le même que le prix affiché sur la boutique.

 

Livraison locale et internationale

Temps de livraison estimé

Veuillez prévoir de 5 à 10 jours ouvrables pour toute livraison. 

Ce temps m'est nécessaire afin de m'assurer de trouver le meilleur transporteur opérant lors la période de livraison souhaitée, de commander la construction de la caisse en bois, de préparer l'œuvre pour son transport et de rédiger toute la documentation requise.  Dans chacun des cas, je demeure en communication avec les clients à chaque étape.

Assurances lors de l'expédition

Toutes les œuvres d'art livrées par transporteur, qu'elles soient expédiées localement ou à l'étranger, sont entièrement assurées à leur plein montant total de vente. 

Dans le cas où une œuvre d'art devait être endommagé pendant le transport, une preuve visuelle des dommages sera requise pour l'évaluation avant de considérer toute possibilité d’échange ou remboursement. Il vous sera tenu de restituer l'œuvre endommagée en cas d’échange ou de remboursement.

 

Région du Grand Montréal

Il me fera plaisir de livrer toute œuvre personnellement dans la région du Grand Montréal.

Vous pouvez également récupérer votre nouvelle acquisition directement à mon atelier, situé dans l'édifice Le Belgo, au cœur du centre-ville de Montréal
 

Québec, Ontario, et autres provinces du Canada

Emballage et mise en caisse
Le plus grand soin sera pris pour emballer votre pièce en toute sécurité. 

Toute œuvre d'art sur toile de plus de 60 cm (24 po) est soigneusement et solidement placée dans une caisse en bois de qualité professionnelle, conforme à l'ALENA, spécialement conçue pour chaque tableau. 

Toutes œuvre d'art sur papier, encadrée ou non, sera sécurisée et protégée adéquatement sous plusieurs couches de matériaux de protection. 

États-Unis

Livraison hors taxes pour les oeuvres originales
Au moment d'écrire ces lignes (2), toute œuvre d'art originale d'origine canadienne a le droit d'entrer aux États-Unis en franchise de droits, cela grâce à l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).

Bien que je ne puisse en aucun cas contrôler ce qui se passe à l’extérieur de la frontière, je fais toujours de mon mieux pour garantir une expérience de livraison aussi fluide que possible.

Je veille toujours à ce que tous les documents requis en vertu de l'ALENA et des douanes américaine soient dûment remplis et contre-vérifiés, et que des copies multiples accompagnent les œuvres d'art en tout temps.

De plus, une copie supplémentaire de chacun des documents (ainsi que des photos de l’œuvre dans sa caisse en bois) sont fournies au client avant de la livraison.

Finalement, je reste constamment en communication avec le ou la client(e), cela jusqu’à ce qu'il (ou elle) confirme visuellement (photos à l'appui) que l'œuvre ait bel et bien été livrée en toute sécurité.

Exigences de la documentation de l'ALENA pour les douanes américaines
Afin d'assurer un passage sans tracas aux douanes américaines, le certificat d'origine de l'ALENA (3) requiert de la part de l'acquéreur (a.k.a. l'importateur) un numéro d’identification ou un numéro de sécurité sociale américain. Ce numéro devra être fourni lors de la commande.

À propos des taxes de vente hors du pays (Out-Of-State Sales & Use Tax)
Étant donné je ne peux ni anticiper, ni collecter de taxes (tels que les taxes de vente et d'utilisation ou tout autre frais) émises par des États américains susceptibles de les collecter lors d’achats en ligne ou hors-pays, ces taxes, frais et autres redevances demeurent ainsi la responsabilité entière de l'acheteur.
 

Outremer

Les frais de livraison à l'international doivent être déterminés au cas par cas; SVP me contacter directement avant de passer une commande destinée à l'étranger. Je vous répondrai avec une soumission détaillée dans les 48h qui suivent.

 

Conditions de vente

Paiements acceptés

Modes de paiement acceptés sur le site
Vous pouvez payer directement sur ce site (lbstjean.com) en utilisant les méthodes suivantes :

  • Visa (cartes de crédit et de débit)

  • MasterCard (cartes de crédit et de débit)

  • American Express

  • Diner's Club

  • JCB

  • Pay Pal

  • Apple Pay

Achat en personne
Les paiements effectués en personne seront effectués via un lecteur Square.

Virements Interac
Des virements électroniques Interac (effectués à info@lbstjean.com) sont également acceptés sur demande — simplement me contacter au préalable.
 

Crédit, échange ou remboursement

Politique de retour, d'échange ou de crédit
Si vous êtes insatisfait de quelque manière que ce soit à propos de votre nouvelle acquisition, soit hésitant ou déchiré entre une autre, il me fera plaisir d'échanger votre œuvre avec une autre dans les trente (30) jours suivant son acquisition — en autant qu'elle n'aie pas été encadrée.

Au cas où il y aurait une différence de prix entre les deux œuvres échangées, la balance devra être payée dans les quinze (15) jours suivants; advenant un solde restant, celui-ci sera alors crédité lors d'une acquisition subséquente.

Je m’engage à faire tous les efforts raisonnables possibles afin de résoudre tout différend; nonobstant le fait que toute demande d'échange ou de retour sera soigneusement examinée, la décision finale reste à ma seule discrétion.

Résiliation de commande
Une commande peut être annulée jusqu'à ce que le paiement a été traité. Une fois le paiement traité, l'acquéreur est responsable du paiement.

 

Autres services

Essayez avant d'acheter!
Voyez votre future œuvre dans votre propre maison! Si vous résidez dans la grande région de Montréal, je peux vous apporter le tableau désiré et de l'installer pour vous.

Service d'encadrement professionnel
Profitez d'un service d'encadrement professionnel! Il me fera plaisir d'apporter votre œuvre chez Encadrex L'Atelier pour la faire encadrer.

Encadrex L'atelier
4235 rue Hochelaga
Montréal QC  H1V 1B8
514 397-1900 • info@encadrex.com • encadrex.com

 

Droits d'auteur

Transfert de droits d'auteur

Aucun droit d'auteur n'est transféré lors de la vente d'une œuvre.

Étant entendu que d'une cession ou d'une licence de droit d'auteur devront être reconnus dans un contrat distinct, il est donc convenu que je, l'artiste (Louis-Bernard St-Jean), reste propriétaire de tous les droits, y compris le droit d'afficher l’œuvre publiquement, le droit de reproduire l'œuvre sous quelque forme et par quelque moyen, et le droit de communiquer publiquement l’œuvre de façon non-matérielle, pour tous les pays et pour la durée du droit d'auteur. Quiconque tenterait de contrevenir à ces droits d’auteurs sera poursuivi(e) dans la mesure maximale permise par la loi.

Nonobstant ce qui précède, l'acquéreur de l'œuvre peut toutefois reproduire l'œuvre à des fins personnelles, d'archives, ou à des fins d'assurance.




NOTES

1.  Livraison gratuite pour toute œuvre, sauf celles exposées exclusivement en galerie d'art.
2.  Dernière révision de cette page : lundi le 2 septembre 2018.
3.  Voir le document NAFTA Certificate of Origin - Form 434 disponible sur le site des douanes américaines.